Politique de refus de transport

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POLITIQUE DE REFUS DE TRANSPORT

Royal Caribbean Group
(Dernière mise à jour : 18 septembre 2020)

La présente Politique de refus de transport (ci-après la « Politique ») vise à contribuer à faire en sorte que tous les passagers puissent participer à une croisière de vacances sûre, sécuritaire et agréable. Cette Politique fournit une liste non exhaustive des motifs pour lesquels, et a pour but de communiquer clairement le processus selon lequel Royal Caribbean International, Celebrity Cruises, Silversea Cruises et Azamara (collectivement désignées aux présentes comme « Royal Caribbean Group », les « lignes de croisière », « notre », « nous » ou « nos ») peuvent : (i) refuser de transporter un passager; et (ii) retirer un passager de tout navire ou autre moyen de transport ou d’hébergement, y compris dans nos destinations privées.

Les modalités de la présente Politique sont valides à compter de la date indiquée ci-dessus et demeureront pleinement en vigueur jusqu’à ce que nous décidions, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier la Politique, en tout ou en partie. Des mises à jour ou des modifications à la Politique peuvent être apportées et prendront effet sans publication, bien que nous nous efforcions d’afficher toute mise à jour ou modification de la Politique en temps opportun et dans un forum accessible au public, y compris, sans s’y limiter, sur les divers sites Web ou applications mobiles de Royal Caribbean Group.

Tout passager présentant des symptômes d’une maladie transmissible (p. ex. la COVID-19) ou dont les résultats du dépistage de santé nous portent à croire qu’il pourrait actuellement être porteur d’une maladie transmissible peut se voir refuser l’embarquement. De plus, les passagers ayant été en contact étroit avec toute personne (y compris d’autres passagers ou des membres de l’équipage) chez qui une maladie transmissible est confirmée ou suspectée peuvent se voir refuser l’embarquement.

Veuillez noter que lorsque NOUS entreprenons de REFUSER LE TRANSPORT ET/OU DE RETIRER un mineur d’un navire, LE REFUS DE TRANSPORT ET NOTRE POUVOIR DE RETRAIT S’ÉTENDENT À LA FOIS AU MINEUR ET À TOUS LES ADULTES RESPONSABLES DE SA SUPERVISION.

LA PRÉSENTE POLITIQUE EST ASSUJETTIE AU POUVOIR PRÉPONDÉRANT DU CAPITAINE, EN VERTU DU DROIT NATIONAL OU INTERNATIONAL, DE PRENDRE ET D’EXÉCUTER DES DÉCISIONS QUI, SELON LE JUGEMENT PROFESSIONNEL EXCLUSIF DU CAPITAINE, SONT NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ DU NAVIRE.

Application de la présente Politique

Si nous refusons de transporter un passager ou retirons un passager d’un navire ou d’un autre moyen de transport ou d’hébergement, y compris nos destinations privées, cette mesure peut s’accompagner d’une ou de plusieurs des mesures d’application suivantes :

• Mesures d’application prises par le personnel de sécurité, d’autres membres de la direction ou les forces de l’ordre;

• Signalement aux autorités gouvernementales compétentes et aux autorités chargées de l’application de la loi;

• Retrait de certains privilèges à bord, ce qui peut comprendre la rétention, la quarantaine ou le confinement dans une cabine ou une cellule de détention;

• Saisie d’objets illégaux, de contrebande ou interdits, qui peuvent, à notre discrétion, être remis aux autorités chargées de l’application de la loi;

• Refus d’embarquement ou expulsion du navire; et/ou

• Refus d’embarquement sur toute future croisière de Royal Caribbean Group.

NOTRE(S) DÉCISION(S) DE REFUSER DE TRANSPORTER UN PASSAGER OU DE RETIRER UN PASSAGER DE NOTRE NAVIRE, MOYEN DE TRANSPORT OU DESTINATION PRIVÉE RELÈVERONT DE NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SERONT DÉFINITIVES.

Conséquences du refus de transport ou du retrait

Le passager est responsable des frais liés au retrait

Les passagers à qui le transport est refusé ou qui sont retirés d’un navire de Royal Caribbean Group sont responsables de tous les frais liés au refus de transport ou au retrait, y compris, sans s’y limiter, l’hébergement et le transport. Toute exigence documentaire relative à la réadmission dans le pays d’origine du passager relève également de la responsabilité du passager.

Recours limité

Dans la mesure maximale permise par la loi, les passagers retirés d’un navire ou à qui le transport est refusé en vertu de la présente Politique seront limités aux recours, le cas échéant, prévus dans le contrat de billet de croisière ou les modalités de réservation applicables.

Liste non exhaustive des motifs de refus de transport ou de retrait des navires ou des destinations privées

Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de transporter un passager à tout moment et retirer tout passager de notre navire ou d’un autre moyen de transport ou d’hébergement à tout moment (le « Refus »), pour l’un des motifs suivants. Ces motifs sont fournis à titre d’exemples représentatifs, sont non exhaustifs et ne visent pas à limiter : (a) notre autorité ou notre capacité à faire appliquer la présente Politique, (b) l’autorité des divers territoires concernés avant, pendant ou après une traversée, ou (c) le pouvoir prépondérant du capitaine en vertu du droit international :

1. Demande ou règlement gouvernemental. Lorsque le Refus est nécessaire pour se conformer à tout règlement, directive ou instruction gouvernementale; ou pour se conformer à toute demande gouvernementale de transport d’urgence liée à la défense nationale, ou à un ordre ou une déclaration d’urgence publique du gouvernement.

2. Défaut de se conformer à la loi. Le Refus peut être nécessaire lorsqu’un passager omet de se conformer ou refuse de se conformer à toute loi, ordonnance ou réglementation gouvernementale, y compris toutes les lois, ordonnances ou réglementations gouvernementales applicables des divers pays visités par notre ou nos navires pendant la traversée.

3. Force majeure. Lorsque le Refus est nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, qu’elles soient réelles, menaçantes ou signalées, y compris, sans s’y limiter : les cas de force majeure; les épidémies ou pandémies; les préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou à la sûreté du passager, des autres passagers ou de l’équipage; les grèves; les troubles civils; les embargos; les guerres; les hostilités; les perturbations; ou tout autre événement de force majeure décrit en détail dans le contrat de billet de croisière applicable.

4. Refus de permettre la fouille du passager ou de ses biens. Le Refus peut être nécessaire lorsqu’un passager refuse d’autoriser la fouille de sa personne ou de ses biens à la recherche d’explosifs, d’armes, de matières dangereuses ou d’autres objets volés, illégaux ou interdits.

5. Refus de produire une preuve d’identité. Le Refus peut être nécessaire lorsqu’un passager refuse ou omet autrement de produire une pièce d’identité valide à notre demande.

6. Refus de produire les documents de voyage nécessaires. Le Refus peut être nécessaire lorsqu’un passager voyagera à travers une frontière internationale et : (1) les documents de voyage de ce passager ne sont pas en règle; ou (2) ce transport serait illégal.

7. Défaut de se conformer aux règles ou politiques de la ligne de croisière. Le Refus peut être nécessaire si un passager omet de se conformer ou refuse de se conformer à l’une de nos règles, politiques ou procédures, y compris, sans s’y limiter, la Politique de santé, de sécurité et de conduite des passagers de Royal Caribbean Group, qui est intégrée aux présentes par renvoi.

8. Défaut de se conformer aux directives du membre d’équipage. Le Refus peut être justifié si un passager tente d’interférer avec un membre de l’équipage du navire dans l’exercice de ses fonctions, ou refuse d’obéir aux directives du capitaine ou de tout membre d’équipage.

9. Défaut de se conformer au contrat de billet de croisière de la ligne de croisière. Le Refus peut être nécessaire lorsque nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’un passager pourrait contrevenir à l’une des modalités du contrat de billet de croisière applicable, ou lorsque la conduite ou la présence du passager contrevient à une modalité du contrat de billet de croisière applicable. À titre d’exemple non limitatif, cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le défaut de satisfaire aux exigences du contrat de billet de croisière concernant l’âge minimal pour la réservation.

10. Conduite inappropriée du passager. Le Refus peut être justifié lorsque nous estimons que la conduite d’un passager est perturbatrice, abusive ou violente, ou lorsque le comportement d’un passager peut être dangereux pour lui-même, l’équipage ou d’autres passagers.

Le Refus peut également être justifié si un passager tente de vendre ou de faire la publicité de produits ou de services à bord, ou tente d’organiser ou prend part à des manifestations, des protestations ou d’autres comportements à bord qui, de l’avis exclusif de la ligne de croisière, sont préjudiciables à l’ambiance à bord, au plaisir de la croisière des autres passagers ou sont contraires aux droits ou aux attentes de la ligne de croisière, des concessionnaires ou des fournisseurs à bord du navire.

11. État du passager dangereux ou malsain. Le Refus peut être justifié si un passager est gravement malade ou si notre personnel médical ou un autre professionnel de la santé qualifié estime qu’il n’est pas apte à voyager.

12. Violations antérieures. Des refus peuvent être justifiés lorsque nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’un passager a déjà contrevenu à l’une de nos politiques, y compris, sans s’y limiter, à notre Politique de santé, de sécurité et de conduite des passagers, lors de l’un de nos voyages précédents.

13. Motifs généraux de refus : Le Refus peut être justifié lorsque nous estimons, à notre entière discrétion, qu’il est dans le meilleur intérêt : (a) de toute ligne de croisière, (b) du confort, du plaisir, de la santé, du bien-être ou de la sécurité du passager, (c) du confort, du plaisir, de la santé, du bien-être ou de la sécurité des autres passagers, (d) du confort, du plaisir, de la santé, du bien-être ou de la sécurité de nos employés, (e) de la prévention des dommages à nos biens ou à ceux des passagers ou des employés.

Absence de conflit avec d’autres politiques

Aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée de manière à entrer en conflit avec toute autre politique adoptée par nous. Sous réserve de ce qui précède, nos politiques doivent être considérées comme s’éclairant mutuellement et, en cas d’ambiguïtés ou de divergences au sein de ces dispositions ou entre elles, elles doivent, dans la mesure du possible, être expliquées et interprétées de manière à donner effet à chacune d’elles et à éviter ou à réduire au minimum les conflits entre ces dispositions.