Politique relative aux idées non sollicitées

Royal Caribbean Cruises Ltd. et ses filiales à part entière (« Company » et « we ») n’acceptent, n’examinent ni ne prennent en considération aucune idée non sollicitée envoyée, soumise ou autrement mise à la disposition de la Company.

Nous maintenons cette politique afin d’éviter tout malentendu et/ou tout litige pouvant découler de ressemblances entre des idées non sollicitées et les activités de la Company.

Aux fins des présentes, « Unsolicited Ideas » désigne toute réflexion, idée, suggestion, œuvre, proposition, concept, conception, technologie, processus, stratégie, activité, campagne, promotion ou autre élément du même genre — sous toute forme, matérielle ou immatérielle, orale ou écrite — y compris tout matériel protégé par le droit d’auteur ou susceptible de l’être, breveté ou susceptible de l’être, ou autrement assujetti à un droit de propriété ou à une revendication de propriété d’une personne autre que la Company, qui se rapporte à la modification, à l’adaptation, à la transformation, à l’amélioration ou à un procédé similaire de la propriété de la Company, des biens, services ou produits de la Company, ou des activités commerciales de la Company en général, y compris ceux qui existent déjà, qui sont envisagés et/ou qui en sont à différentes étapes de développement (collectivement, les « Company Business »); « Royal Caribbean Cruises Ltd. » désigne Royal Caribbean Cruises Ltd. et ses filiales à part entière.

Commentaires

Nous accueillons avec plaisir et apprécions vos commentaires concernant les domaines d’activité de la Company.

Lorsque vous communiquez avec nous, par écrit ou autrement, pour nous faire part de vos commentaires, il est important de ne fournir que des commentaires précis sur les domaines d’activité existants de la Company, y compris les biens, services et produits qu’elle offre actuellement. N’incluez aucune idée/soumission non sollicitée (telle que définie dans le présent avis et les modalités et conditions). Les modalités et conditions relatives aux idées non sollicitées s’appliquent à toute soumission d’idée non sollicitée de ce type, même si elle est intégrée à des commentaires.

En fournissant des commentaires, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune obligation de confidentialité ne s’applique à ces commentaires, et que la Company peut les utiliser sans restriction ni limitation.

Modalités et conditions

Les modalités et conditions suivantes s’appliquent à toutes les idées non sollicitées envoyées, soumises ou autrement communiquées ou mises à disposition — sous quelque forme que ce soit — (« envoi ») à Royal Caribbean Cruises Ltd.

Vous reconnaissez que les présentes modalités et conditions ne sont pas négociables, et vous convenez que toute modification de celles-ci ou tout ajout de modalités et conditions aux présentes est expressément rejeté par la Company, est nul et sans effet, et n’a aucune force juridique;
Vous déclarez et garantissez que vous êtes seul titulaire d’un droit de propriété revendiqué ou revendicable sur les idées non sollicitées que vous soumettez à la Company, sur leur contenu, sur toute propriété intellectuelle qu’elles contiennent ou sur toute propriété intellectuelle qui s’y rapporte — en tout ou en partie (« la Soumission »);
Vous reconnaissez que la Soumission est faite volontairement, et vous convenez qu’aucune obligation n’est créée ni assumée par la Company relativement à la Soumission ou en lien avec celle-ci, y compris, sans s’y limiter, toute obligation pour la Company d’examiner, de prendre en considération ou de retourner la Soumission;
Dès l’envoi de la Soumission à la Company, la Soumission, ainsi que tout droit de propriété revendiqué ou revendicable s’y rapportant, deviennent la propriété de la Company sans qu’aucune compensation ni aucun autre avantage ne vous soient dus ou payables, ni dus ou payables à toute autre personne ou entité pour vous ou en votre nom, ni à toute personne ou entité pour le compte de laquelle vous agissez;
Vous reconnaissez qu’aucune obligation de confidentialité ne s’applique à la Soumission et vous acceptez de renoncer sans équivoque à toute telle obligation de confidentialité;
Vous reconnaissez qu’aucune relation juridique n’existe entre vous et la Company du fait de votre Soumission et vous convenez que vous n’agirez pas et ne prétendrez pas qu’une telle relation existe;
Vous reconnaissez que d’autres personnes ou entités, y compris des employés, des contractants et des partenaires commerciaux de la Company, ont pu envoyer du matériel identique ou similaire à la Soumission; vous convenez que la Company peut utiliser et redistribuer, modifier, adapter, transformer, améliorer et faire de même avec ces matériaux, et que vous renoncez sans équivoque à toute revendication de droit de propriété et/ou à toute compensation ou avantage qui en découle ou s’y rapporte;
Vous dégagez la Company, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, contractants, partenaires commerciaux, ayants droit et successeurs, de toute responsabilité, perte ou dommage pouvant découler de l’envoi de la Soumission.
Les dispositions relatives au droit applicable, au choix du tribunal compétent, au règlement des différends et à l’arbitrage des Conditions d’utilisation numériques et de l’Entente de licence d’utilisateur final sont intégrées par renvoi aux présentes modalités et conditions et régiront tout différend découlant de la présente politique relative aux idées non sollicitées, d’une idée non sollicitée ou d’une soumission, ou s’y rapportant.