Politique relative aux idées non sollicitées

Royal Caribbean Cruises Ltd. et ses filiales en propriété exclusive (« la Société » et « nous ») n'acceptent, n'examinent ni ne prennent en considération aucune idée non sollicitée envoyée, soumise ou mise à la disposition de la Société de quelque manière que ce soit.

Nous maintenons cette politique afin d'éviter tout malentendu et/ou litige pouvant survenir en raison de similitudes entre les idées non sollicitées et les activités de l'entreprise.

Dans le cadre des présentes, on entend par « idées non sollicitées » toutes les pensées, idées, suggestions, travaux, propositions, concepts, conceptions, technologies, processus, stratégies, activités, campagnes, promotions et autres, sous quelque forme que ce soit, matérielle ou immatérielle, orale ou écrite, y compris tout matériel protégé par le droit d'auteur ou susceptible de l'être, breveté ou susceptible d'être breveté, ou autrement soumis à l'intérêt de propriété d'un individu qui n'est pas la Société ou à un intérêt de propriété revendicable d'un individu qui n'est pas la Société et qui est lié à l'altération, l'adaptation, la modification, l'amélioration, ou autre, de la propriété de la Société, des biens, services ou produits de la Société, ou des activités commerciales de la Société, en général, y compris celles qui existent, sont envisagées et/ou sont en phase de développement (collectivement, les « activités de la Société »); « Royal Caribbean Cruises Ltd. » désigne Royal Caribbean Cruises Ltd. et ses filiales à 100 %.

Retour d'information

Nous accueillons et apprécions votre retour d'information sur les domaines d'activité de l'entreprise.

Lorsque vous nous contactez, nous écrivez ou communiquez avec nous de toute autre manière pour nous faire part de vos retours d'information, il est important que vous ne fournissiez que des retours d'information spécifiques sur les domaines d'activité existants de l'entreprise, y compris les biens, les services et les produits que l'entreprise propose actuellement. Veuillez ne pas inclure d'idées/soumissions non sollicitées (telles que définies dans le présent Avis et dans les Conditions générales). Les Conditions générales relatives aux idées non sollicitées sont applicables à toute soumission d'idée non sollicitée, même si elle est incorporée à un retour d'information.

En fournissant un retour d'information, vous reconnaissez et acceptez qu'il n'existe aucune obligation de confidentialité liée à ce retour d'information et que la Société peut utiliser ce retour d'information sans limitation ni restriction.

Modalités

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les idées non sollicitées envoyées, soumises ou autrement communiquées ou mises à disposition, sous quelque forme que ce soit (« envoi ») à Royal Caribbean Cruises Ltd.

Vous reconnaissez que ces conditions générales ne sont pas négociables et vous acceptez que toute modification ou disposition de conditions générales en plus des présentes Conditions générales soit expressément rejetée par la Société, soit nulle et non avenue et sans effet juridique;
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le/la seul·e détenteur·trice d'un droit de propriété revendiqué ou susceptible d'être revendiqué et que, à votre connaissance, aucune autre personne physique ou morale n'a de droit de propriété revendiqué ou susceptible d'être revendiqué sur les idées non sollicitées que vous soumettez à la Société, sur leur contenu, sur la propriété intellectuelle qu'elles contiennent ou sur la propriété intellectuelle qui leur est liée, en tout ou en partie (la « Soumission »);
Vous reconnaissez que la Soumission est faite volontairement et vous acceptez qu'aucune obligation n'est créée ou assumée par la Société en rapport avec la Soumission, y compris, sans limitation, toute obligation pour la Société d'examiner, de prendre en considération ou de retourner la Soumission;
Dès l'envoi de la Soumission à la Société, la Soumission et tout droit de propriété revendiqué ou susceptible d'être revendiqué sur celle-ci deviennent la propriété de la Société sans aucune compensation ni aucun autre avantage dû ou payable à vous, à toute autre personne ou entité pour ou en votre nom, ou à toute personne ou entité pour le compte de laquelle vous agissez;
En envoyant la Soumission à la Société, vous renoncez sans équivoque à tout droit de propriété revendiqué ou susceptible d'être revendiqué sur la Soumission et/ou vous cédez irrévocablement tout droit de propriété sur la Soumission à la Société, y compris tous les droits et recours liés à la Soumission;
Vous reconnaissez que la Société peut utiliser et redistribuer, altérer, adapter, modifier, améliorer, etc., la Soumission, en tout ou en partie, sans limitation ou restriction aucune; vous renoncez sans équivoque à tout droit d'approbation de ce qui précède, à toute revendication d'intérêt de propriété résultant de ce qui précède, y compris à un travail dérivé, et à toute demande de compensation ou d'avantage découlant de ce qui précède ou s'y rapportant;
Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune obligation de confidentialité concernant la Soumission et acceptez de renoncer sans équivoque à toute obligation de confidentialité;
Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation juridique entre vous et la Société en vertu de votre Soumission et vous acceptez de ne pas agir ni de représenter une telle relation;
Vous reconnaissez que d'autres personnes ou entités, y compris des employé·e·s, des sous-traitants et des partenaires commerciaux de la Société, peuvent avoir envoyé des documents identiques ou similaires à la Soumission; vous acceptez que la Société utilise et redistribue, altère, adapte, modifie, améliore, etc., ces documents et que vous renoncez sans équivoque à toute réclamation d'intérêt de propriété et/ou de compensation ou de bénéfice dans ou découlant de ou lié à ce qui précède; et
Vous dégagez la Société, ses sociétés mères, filiales et affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employé·e·s, agents, contractant·e·s, partenaires commerciaux, ayants droit et successeurs de toute responsabilité, perte ou dommage pouvant résulter de l'envoi de la Soumission.
Les dispositions relatives à la loi applicable, au choix du forum, à la résolution des litiges et à l'arbitrage des conditions d'utilisation numériques et de l'Accord de licence de l'utilisateur final sont incorporées par référence dans les présentes conditions générales et s'appliquent en cas de litige découlant de la présente Politique relative aux idées non sollicitées, d'une idée non sollicitée ou d'une Soumission, ou s'y rapportant.